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EXPERTISES
Nous intervenons dans les domaines suivants :
Droit des sociétés et droit commercial
- Constitution / structuration des groupes de sociétés.
- Levées de fonds.
- Pactes d’associés.
- Restructuration du capital / sortie d’associés.
- Actionnariat salarié / management packages (BSPCE, stock-options, actions gratuites).
- Fusions / acquisitions (audit juridique, lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif).
- Acquisitions et cessions de fonds de commerce.
- Secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, conventions intra-groupe, TUP de filiales, transferts de siège, changements de dirigeants etc…).
- Contrats commerciaux.
Droit des entreprises en difficultés
- Diagnostic des difficultés avec les autres intervenants (experts comptables, CAC etc…).
- Procédures préventives (mandat ad-hoc, conciliation, sauvegarde).
- Procédures collectives (pre-pack cession, redressement judiciaire avec plan de redressement ou de cession, liquidation judiciaire).
- Négociations avec les créanciers.
- Accompagnement dans les procédures de mise en cause de responsabilité des dirigeants.
Droit du travail et de la sécurité sociale
- Problématiques individuelles (négociation des embauches, contrats de travail, procédures disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle, recherche de solutions amiables, santé/ maladie/inaptitude.
- Élections professionnelles et fonctionnement du CSE.
- Problématiques collectives (risques psychosociaux, temps de travail, épargne salariale, protection sociale, prévoyance).
- Contentieux social.
- Droit pénal du travail.
Contentieux commercial et droit pénal
- Contentieux commercial (responsabilité contractuelle et délictuelle).
- Droit pénal général.
- Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux).
Contrats commerciaux concurrence et distribution
- Baux commerciaux.
- Contrats - conditions générales de vente.
- Distribution sélective.
- Distribution exclusive.
- Franchise.
- Affiliation.
- Agence commerciale.
- Licence de marque.
- Pratiques restrictives.
- Transparence tarifaire.
- Ententes - positions dominantes.
- RGPD - data.
Droit patrimonial et droit de la famille
- Droit immobilier.
- Droit des successions.
- Droit de la famille.
